La Justice française : organisation et fonctionnement
La Justice française est organisée en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Les juridictions françaises se répartissent en ces deux ordres. Le Ministère de la Justice est chargé de l'organisation de la Justice en France.
L'ordre judiciaire
L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales.
Les juridictions civiles
Les juridictions civiles ont pour mission de régler les conflits entre les personnes ou les entreprises. Elles sont également chargées de l'application des lois et des règlements en matière civile.
Les juridictions civiles se composent de :
- Les tribunaux d'instance, compétents pour les litiges de moins de 10 000 euros ;
- Les tribunaux de grande instance, compétents pour les litiges de plus de 10 000 euros ;
- Les cours d'appel, compétentes pour les appels des décisions prises par les tribunaux de grande instance.
Les juridictions pénales
Les juridictions pénales ont pour mission de juger les infractions à la loi pénale. Elles ont également pour mission de protéger les victimes.
Les juridictions pénales se composent de :
- Les tribunaux de police, compétents pour les contraventions ;
- Les tribunaux correctionnels, compétents pour les délits ;
- La cour d'assises, compétente pour les crimes.
L'ordre administratif
L'ordre administratif a pour mission de régler les litiges qui opposent les particuliers à l'administration.
L'ordre administratif se compose de :
- Les tribunaux administratifs, compétents pour les litiges administratifs ;
- Les cours administratives d'appel, compétentes pour les appels des décisions prises par les tribunaux administratifs ;
- Le Conseil d'État, compétent pour les recours en annulation contre les actes administratifs et pour les avis et les consultations.
La composition de la Justice
La Justice française est composée de magistrats professionnels et de jurés populaires.
Les magistrats professionnels sont des fonctionnaires spécialisés dans le droit. Ils travaillent dans les tribunaux et les cours d'appel.
Les jurés populaires sont des citoyens tirés au sort pour siéger dans les cours d'assises. Ils sont chargés de juger les crimes les plus graves.
Le fonctionnement de la Justice
Le fonctionnement de la Justice est régi par le principe du contradictoire. Toutes les parties doivent être entendues et avoir la possibilité de faire valoir leurs arguments.
Les décisions de Justice peuvent faire l'objet de recours. Les parties peuvent faire appel d'une décision ou se pourvoir en cassation.
Conclusion
La Justice française est organisée en ordre judiciaire et ordre administratif. Les juridictions se répartissent en ces deux ordres. La composition de la Justice est composée de magistrats professionnels et de jurés populaires. Le fonctionnement de la Justice est régi par le principe du contradictoire et les décisions peuvent faire l'objet de recours.
Sources :
- Ministère de la Justice - Organisation de la Justice
- Vie-publique.fr - Quelle est l'organisation de la justice en France ?
- Vie-publique.fr - L'organisation judiciaire en France
- CDAD de la Côte d'or - Organisation des juridictions françaises
- Vikidia - Système judiciaire en France
- Ooreka - Composition de la justice
Présentation de l'ordre judiciaire - Ministère de la Justice
www.justice.gouv.fr/organis...[Droit animé] Les juridictions Françaises en schémas - YouTube
www.youtube.com/watch?v=YJz...Le fonctionnement de la justice française expliqué en quatre minutes
www.youtube.com/watch?v=jqE...La justice française est une structure hiérarchique organisée qui comprend plusieurs tribunaux, y compris des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance. Elle est également divisée en deux branches civiles et pénales, qui sont gérées séparément. Le système judiciaire français est gouverné par les lois civiles édictées par l’Assemblée nationale et par un codex pénal qui régit toutes les infractions pénales.
Le processus de résolution des litiges dans la justice française commence avec le plaignant qui soumet une demande à un tribunal compétent. Une fois que la demande est soumise, le tribunal examine le cas et décide de l’admettre ou de le rejeter. Si admis, le tribunal désigne un tribunal d'instance ou un tribunal de grande instance pour résoudre le litige. Ces deux types de tribunaux peuvent adopter différentes approches pour le règlement des litiges, y compris une médiation, un arbitrage ou une procédure judiciaire sous forme de procès.
La justice française offre également divers types d’appels, tels que l’appel collégial ou le pourvoi en cassation. Ces appels sont principalement utilisés pour contester le verdict d’un tribunal de première instance et permettent à une partie défavorable de bénéficier d’un examen plus approfondi.
En tant que citoyen français, j'ai eu l'occasion d'avoir un aperçu du système judiciaire français lorsque j'ai dû faire appel d'une décision de tribunal de grande instance. Il m'a fallu trouver un bon avocat pour m'aider à défendre mon cas et je ...